Un accord TGN/NARA

Le 20 mai dernier, NARA (Archives nationales des USA) a annoncé qu'elle venait de conclure un accord avec TGN (sites Ancestry), pour la numérisation et la mise en ligne d'archives intéressant la généalogie. La numérisation se fera sur place, dans les locaux de NARA, la consultation en ligne des documents sera (bien sûr) payante, mais des accès libres seront possibles à partir de postes de consultation installés dans toutes les salles de consultation de NARA. TNG fournira à NARA une copie des fichiers numériques ainsi que des métadonnées, dont NARA pourra se servir librement à l'issue d'une période de 5 ans. Je n'ai pas regardé en détail les termes de l'accord, qui me paraît assez proche de l'accord TNG/TNA.

C'est moins cet accord lui-même qui m'a intéressé que le fait que NARA en ait soumis le projet à commentaires sur internet dès le 10 mars. Je sais, je me suis déjà pâmée devant cette transparence, mais cette pratique est tellement difficile à imaginer en France, où on semble préfèrer les effets d'annonce (au fait, où il en est, ce projet de portail généalogique ?). Dommage, cependant, les commentaires n'étaient pas publics, cette transparence a donc quand même des limites. Mais le débat s'est tout de même engagé, via certains blogs et sites. Voir notamment, le billet d' Archivesnext, un archiviste de NARA réagissant à un billet de Free government information, et les 11 commentaires qu'il a suscités. Avec ça, on a un éventail assez complet des positions possibles.

 

 

Mémoire des hommes, made in USA

Footnote.com et les Archives nationales des Etats-Unis (NARA) viennent, encore une fois, de s'associer pour proposer un accès virtuel au monument à la mémoire des soldats américains morts ou disparus au Vietnam. 

Footnote a fait réaliser plus de 1500 photographies pour permettre aux internautes de visualiser le mur sur lequel sont gravés les noms de plus de 58 000 hommes. A chacun de ces noms sont associées les données sommaires relatives à sa disparition (nom, prénoms, domicile, grade, spécialité, date de naissance, de disparition, de décès, circonstances), sans doute fournies par NARA. De plus, les internautes peuvent, dans un esprit typiquement web 2.0, ajouter des photos ou des commentaires en hommage au disparu. On peut effectuer une recherche en parcourant le mur et en cliquant sur les noms rencontrés ou bien en utilisant un moteur de recherche.

De quoi inspirer au site Mémoire des hommes des idées d'évolution   ! 

 

NARA sur le point de conclure un accord cadre avec TGN

NARA a soumis à commentaires (quelle transparence, quand même, moi je n'en reviens pas !) les termes d'un accord cadre qu'elle souhaite conclure avec TG N(mais oui, cette même société qui essaie de mettre un pied en France, voir mon précédent billet) pour la numérisation et la mise en ligne de documents qu'elle conserve. Les principales dispositions de l'accord sont les suivantes :

1. Les documents à numériser seront choisis d'un commun accord entre TGN et NARA
   
2. NARA recevra une copie des fichiers numériques
3. Les chercheurs auront un accès libre aux images numérisées et à l'indexation réalisée par TNG à partir des salles de lecture de NARA.
4. L'accord est non exclusif
5. TGN paye les frais liés à la numérisation, la conservation (à vérifier en ce qui concerne celle des copies remises à NARA), la création des metadonnées...
   

 

Ancestry.fr en passe de convaincre la DAF

Fortes de l'expérience qu'elles ont tiré de leur collaboration avec des centres d'archives anglo-saxons et/ou de l'interprétation qu'elles font de l'ordonnance du 22 juin 2005 sur la réutilisation des données publiques, des sociétés qui font commerce de données généalogiques en ligne démarchent les centres d'archives français. 

 TGN (The generations Network), plus connu sous le nom de ses sites internet, Ancestry, attaque tous azimuts, car tout l'intéresse pour nourrir son site français : les données compilées par les associations de généalogie, l'état-civil numérisé par les AD, mais aussi les archives qui n'ont pas encore fait l'objet de numérisation. Si la société a connu un bon accueil côté associations (TGN pense mettre en ligne au moins 5 millions de données à l'été suite à des accords avec le secteur associatif français), l'accueil a été un peu froid côté DAF, vers laquelle se sont retournées les AD démarchées et qui s'abrite derrière l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978. A ce stade, la DAF autoriserait un essai avec des sites pilotes (3 services d'archives seraient demandeurs), avec une redevance proportionnelle à la consultation des fichiers numérisés (et voilà donc à quoi sert l'article 11). J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre la logique de l'essai (on essaye quoi ?) et je me demande comment tout cela s'accommode de l'avis de la CNIL (saisine 03013708) qui a recommandé à la DAF de limiter la diffusion des données nominatives à la diffusion de fichiers images, afin de limiter les possibilités d'indexation et de recherche sur les sites WEB concernés, avis qu'a rappelé au conseil général du Maine-et-Loire la CADA dans son avis 20065259 (rappelons que le projet TGN passe par l'indexation des documents numérisés).

Réutilisation des données publiques et services d'archives

J'ai déjà présenté les dispositions relatives à la réutilisation des données publiques et l'hésitation de la direction des archives de France sur le fait de savoir comment les services d'archives relevant de son réseau étaient concernés.Elle semble avoir tranché, et estimer que les services d'archives peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 11 de la loi de 1978 et de son titre 1er sur la liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des données publiques. QU'est-ce que cela veut dire, concrètement ? 

Un avis de la CADA rendu à la demande de l'ONAC (avis 20072191, séance du 26 juillet 2007 permet de le préciser.  Rappelons que la CADA est chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques. L'ONAC demandait un conseil quant à la possibilité pour une association de publier les informations contenues dans les dossiers des titulaires de la carte du combattant conservés par l'ONAC. La CADA estime d'une part que l'ONAC doit être assimilé à un établissement culturel au sens des dispositions de l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978, d'autre part que la publication de ces informations relève bien de la réutilisation d'informations publiques. C'est pourquoi il revient à l'ONAC de fixer lui-même les conditions de réutilisation de ces informations, soit par un réglement, soit au coup par coup. La CADA dispense en outre quelques conseils quant aux conditions à faire valoir (je n'ai pas vérifié terme à terme, mais il me semble que ce sont les mêmes conditions que celles qui s'appliquent lorsqu'il n'y a pas d'application de l'article 11). Bref, concrètement, article 11 ou pas, cela ne change pas grand chose sauf qu'on peut s'affranchir du système de licence type (article 16) et faire du cas par cas ("je n'avais pas pensé que je pouvais faire payer la réutilisation de ces données, mais maintenant que j'y pense..."), s'affranchir également des principes qui président au calcul de la redevance (article 15) qui doit être basée sur le calcul des coûts (ça ouvre la possibilité d'un intéressement aux bénéfices de la réutilisation), ne pas tenir de registre des données publiques (article 17). Mouais...

 

Réutilisation des données publiques : le cas des Archives nationales du Royaume-Uni

Au moment où Ancestry.com et autres Geneanet se lancent à l'assaut des services d'archives français et, surtout, des sources numérisées ou numérisables dont ils pourraient monnayer l'accès en ligne, j'ai cru bon d'aller voir ce qui se faisait chez nos voisins britanniques.

Les Archives nationales du Royaume-Uni (TNA) proposent des licences non-exclusives à tous ceux qui désirent exploiter leurs données, contre royalties qui vont de 7 à 15%.

Pour numériser plus rapidement ses collections, TNA propose également depuis quelques années une LIA (licensed internet Associateships), pour une durée de 10 ans renouvelables. Les partenaires financent tout (de la préparation et la numérisation des documents au développement des applications nécessaires à leur exploitation en passant par l'hébergement des fichiers), et bénéficient d'une exclusivité tandis que les Archives nationales perçoivent des royalties sur les transactions tout en promouvant de diverses manières les services du partenaire, notamment en faisant de leur propre site un portail d'accès vers ces services.TNA s'entoure quand même de quelques précautions d'ordre éthique (le partenaire et ses pratiques doivent être compatibles avec la mission, les règles, les valeurs de TNA), financier (le partenaire doit pouvoir prouver qu'il a les épaules assez solides), technique (le site du partenaire doit respecter les règles gouvernementales pour l'accessibilité des sites internet et se conformer à certaines spécifications), juridique (le partenaire n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents numérisés ou les fichers dérivés de cette numérisation. En revanche, sa propriété sur les applications développées, l'indexation ou les transcriptions qu'il aurait réalisé, etc., est bien entendu reconnue). TNA demande également un accès gratuit multi-utilisateurs pour ses sites de consultation de Kew et Islington. De plus, TNA reste maître de la stratégie puisque c'est elle qui fixe les ensembles qui peuvent faire l'objet d'une LIA.

C'est sur ces bases que TNA a conclu un accord avec findmypast.com, pour la mise en ligne des listes de passagers au départ des Iles britaniques entre 1890 et 1960, ou avec S&N Genealogy Supplies pour celle de registres d'état-civil.

Le tout s'inscrit  dans un dispositif national, piloté par l' Office of Public Sector Information (OPSI) et visant à mettre en oeuvre la directive européenne sur la réutilisation des données publiques, inscrite dans la législation nationale depuis 2005.

 

Nos données sont publiques : elles peuvent être réutilisées librement

Je ne me doutais pas, en m'y rendant, combien j'allais trouver passionnant le colloque des 6 et 7 décembre sur "l'exploitation et la valorisation des données du patrimoine culturel : enjeux juridiques et pratiques institutionnelles". Au coeur de la problématique, l'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 modifiant la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (mais si, la loi de 78 sur les documents administratifs, quoi !), de manière à inscrire dans la législation française la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Le pitch est simplissime : les informations publiques  peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celle de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus.