18.05.2008

La mission parlementaire d'information sur les questions mémorielles

L'Assemblée nationale a constituée une mission d’information sur les questions mémorielles, qui doit "définir le rôle et les compétences de l’État, et plus encore de la loi, dans la promotion du devoir de mémoire".

La mission, composée de 33 membres et placée sous la présidence M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, se réunit tous les 15 jours depuis le 2 avril et pense conclure ses travaux dans la première quinzaine de novembre, au moment de la célébration du 90e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918.

Au centre de la problématique, se trouvent bien évidemment les "lois mémorielles" (loi Gayssot du 13 juillet 1990, loi du 29 janvier 2001 sur le génocide des Arméniens, loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer). On trouve d'ailleurs parmi les membres de la mission deux parlementaires impliqués dans la rédaction de ces lois, Christine Taubira d'une part, et Christian Vanneste d'autre part, rédacteur du fameux alinéa  de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 (lequel, lors des auditions, passe son temps à se justifier tout en citant Paul Ricoeur).

La mission en est à l'audition de personnalités susceptibles de l'éclairer. Ont ainsi été entendus : Jean Favier, Pierre Nora et Marc Ferro. Les comptes rendus sont en ligne. Les auditions de Pierre Nora, président de l'association Liberté pour l'histoire, opposée aux "lois mémorielles", et de Marc Ferro valent d'être lues.

Ajout : et, en plus, on peut même visionner les auditions

Dans le même registre, signalons que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a créé une commission pour réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques. Présidée par André Kaspi, elle doit rendre ses conclusions à la fin du premier semestre 2008.