Rapport parlementaire sur les questions mémorielles

La mission d’information qu'avait constitué l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles, et qui devait "définir le rôle et les compétences de l’État, et plus encore de la loi, dans la promotion du devoir de mémoire" a rendu son rapport, lequel a moins fait parler de lui que le rapport Kaspi.

"Quelle est la place du Parlement et singulièrement de la loi dans le domaine de l'histoire et de la transmission de la mémoire ? C'est plus particulièrement à cette question que tente de répondre la mission d'information de l'Assemblée nationale dans le présent rapport. Elle s'intéresse tout d'abord aux lois mémorielles qui, si elles datent du début des années 1990, s'inscrivent dans une tradition commémorative engagée dès la Révolution (loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés) ainsi qu'au devoir de mémoire dans tous ses aspects. Elle présente dans un second temps ses préconisations sur le traitement des questions mémorielles par les pouvoirs publics. Ces propositions s'organisent autour de quatre thèmes : l'expression du Parlement sur le passé, le rôle de la politique de commémorations, l'enseignement de l'histoire dans le primaire et le secondaire et, enfin, la dimension européenne des problématiques abordées par la mission."

Pas vraiment eu le temps de le lire, à noter toutefois, au titre II "les clefs d'une politique rassemblant la nation autour d'une mémoire partagée", quelques propositions pour "créer un environnement favorable à la recherche historique", parmi lesquelles "améliorer l'accès aux archives" :

"Sans être la source exclusive de la recherche historique, les archives en demeurent la source principale. De manière constante depuis la Révolution, le Parlement a compétence pour fixer les règles applicables aux archives publiques, compétence qu’il vient d’exercer en adoptant la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives ainsi que la loi organique du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel. La mission ne souhaite évidemment pas revenir sur des dispositions si récemment votées. En revanche, dans leur mission de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, les parlementaires sont fondés à vérifier que les règles fixées dans la loi s’appliquent effectivement, qu’il s’agisse de la collecte, de la conservation ou de la valorisation des archives.

Le premier pas consiste à travailler pour les générations à venir par la collecte des archives, sous toutes leurs formes, à tous les niveaux de production. Les fonds d’archives ne sont jamais exhaustifs, ils ne font que rassembler ce qui a échappé aux destructions. En veillant à ce que soit assurée une collecte convenable des archives publiques dans l’ensemble des administrations nationales et des collectivités locales, en apportant une formation adéquate aux personnels chargés de la collecte, en soutenant l’acquisition d’archives privées, les responsables politiques élargiraient le champ de la recherche historique future. Ils peuvent d’ailleurs donner l’exemple, en versant leurs propres archives d’hommes politiques dans le cadre de protocoles aux contours définis par la loi.

En outre, il importe de veiller à la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions pénalisant le détournement d’archive publique ainsi que le vol, la destruction et la dégradation de biens culturels (art 311-4-2 et 322-3-1 du Code pénal). Après des années de relative indifférence, l’arsenal répressif a été considérablement durci, ce qui peut permettre d’éviter des pertes irréparables dans le patrimoine archivistique. Toutefois, ces nouvelles dispositions ne seront pas dissuasives si elles demeurent lettre morte.

S’agissant de la conservation et de la communication des archives, les parlementaires ont aussi leur mot à dire. Le principe de communicabilité immédiate des archives publiques comporte de nombreuses exceptions légales, mais il est possible à l’administration en charge des archives, après accord de l’autorité dont émanent les documents, d’accorder des dérogations qui peuvent être individuelles ou générales. Afin d’éviter que cette faculté prenne un tour discrétionnaire, ou qu’une excessive prudence des administrations se solde par une incommunicabilité de fait, il ne paraît pas anormal que les parlementaires se montrent vigilants, soit en appuyant préventivement les demandes des chercheurs par un courrier, soit en questionnant le Gouvernement sur les raisons d’un éventuel refus.

La communication des archives, en outre, n’est pas seulement un problème juridique. Au plan matériel, il importe d’éviter que les principaux centres d’archives se trouvent en travaux en même temps. L’accueil des chercheurs doit intégrer une réflexion sur l’hébergement de ceux qui viennent de loin et n’ont pas de gros moyens financiers, en particulier des étudiants étrangers dont le regard sur nos archives est précieux.

La puissance publique a également la possibilité de démontrer son intérêt pour certains domaines d’étude en définissant des priorités dans la numérisation des documents, ceux-ci se trouvant en accès libre en ligne. De même, il est possible de simplifier grandement la tâche des chercheurs par la constitution d’instruments de recherche, de guides des sources, ainsi que par la mise en ligne d’inventaires virtuels permettant de consulter à distance ces instruments de recherche. L’actualisation vigilante et régulière de tels outils constituerait même un excellent moyen de surmonter l’émiettement des archives publiques en France.

Quant à la valorisation des archives, c’est-à-dire leur utilisation en direction du public, elle comporte une dimension pédagogique de nature à renforcer la promotion du devoir de mémoire. Plusieurs personnalités auditionnées ont souligné l’intérêt d’initier les jeunes aux archives pour leur donner le goût de l’histoire : alors que la notion abstraite de « document » ne peut guère mobiliser l’attention d’un élève, l’observation d’une « trace » authentique suscitera plus facilement sa curiosité. Si les archives publiques doivent être correctement conservées, cela ne signifie donc pas qu’elles doivent demeurer invisibles et enfermées. La tenue d’expositions, l’édition de livres illustrés ou de fac-similés sont de nature à créer un lien affectif entre les Français et le trésor de leurs archives."

 

Mémoire des hommes

J'ai voulu profiter de ce long pont du 11 novembre pour explorer le site "Mémoire des hommes", que je ne connaissais pas vraiment mais dont je savais simplement qu'il proposait la consultation du fichier des morts pour la France de la guerre de 14-18 et, depuis peu, les archives des unités engagées dans le conflit. Donc, a priori, un site proposant la consultation en ligne d'archives de la défense liées aux guerres.

Le site affiche ses objectifs dès la page d'accueil : "Mémoire des hommes est destiné à mettre à la disposition du public des bases de données réalisées à partir de la numérisation et de l’indexation de fiches biographiques conservées par le ministère de la Défense. Il a également pour vocation d’honorer la mémoire de celles et ceux qui ont participé ou donné leur vie au cours des conflits de l’époque contemporaine". C'est bien ça, tout à fait conforme aux préconisations de Minerva sur la qualité des sites culturels (déclaration de la mission du site dès la page d'accueil). Tiens, le mot d'archives n'est pas prononcé. Contrairement à ce que je pensais, il ne s'agit pas de mettre en ligne des documents d'archives mais des informations biographiques (combattants, morts pour la France) élaborées à partir de fichiers conservés par le ministère et rassemblées dans des bases de données.

A celui qui aimerait bien comprendre ce que sont ces "fiches biographiques", dans le cadre de quelles missions les conserve le ministère de la défense, il faudra naviguer dans le site lui-même et dans les autres sites du ministère de la défense pour réunir les éléments qui lui permettront peut-être de comprendre que 1- le ministère de la défense collecte, conserve et communique lui-même ses archives 2- via le service historique de la défense qui conserve l'essentiel des documents (ou tous ?) mis en ligne sur Mémoire des hommes 3- service historique qui relève de la direction de la mémoire, des archives et du patrimoine 4- qui relève elle-même du secrétariat général pour l'administration (SGA) d'où le nom exact du site SGA- Mémoire des hommes. A vrai dire, on s'en fout un peu de tous ces organismes qui s'empilent, mais ils sont tous cités à un moment ou à un autre sans qu'on comprenne leurs liens ni leurs missions, ce qui brouille un peu les choses. D'ailleurs, les internautes d'un forum 14-18 ne savent plus qui remercier de la mise en ligne des archives des unités : le SHD, la DMPA (c'est quoi la DMPA, demande l'un d'entre eux ?).

Pour en revenir aux objectifs, il semblerait (même si cela n'est pas dit très clairement) que l'on soit  dans une logique de mémorial, (après tout, il s'appelle Mémoire des hommes, ce site !) et que le projet consiste, en s'appuyant sur archives du ministère de la Défense, à présenter chacun des morts pour la France de 14-18 (ainsi que d'autres catégories de combattants mais passons pour faire simple), pour mieux leur rendre hommage. C'est pas mieux, dit comme ça ? La récente mise en ligne des archives des unités permettant de mieux comprendre quel fut leur quotidien, comme l'explique sur France info un conservateur du ministère de la défense.

Bon, les gars, si c'est ça l'objectif, il va falloir l'assumer un peu plus clairement et de façon moins aride ! Parce que moi, qui venait sans nom de poilu à tester en particulier dans votre base, sans numéro de régiment non plus, je m'y suis bougrement ennuyée sur Mémoire des hommes, en ce 11 novembre où je pensais pourtant trouver à partager dans ces archives et bases de données un petit bout de mémoire collective. Et si c'est pas l'objectif, et que celui-ci se limite à mettre des archives en ligne, faut arrêter de les trafiquer (voir ci-dessous).

Des étonnements, en vrac :

- aucune possibilité de parcourir (browse) le fichier des morts pour la France, selon différents critères (ordre alpha, département d'origine, âge), le champ "nom" est obligatoire. On ne trouve que ceux que l'on connaît : un tel est-il mort pour la France ? Oui, non.

- le site décourage les internautes de demander ou proposer des rectifications sur les informations  : "Cet ensemble de fiches nous a été transmis tel qu’il a été constitué et ne prétend pas à l’exhaustivité. Un document historique n’a pas vocation à être enrichi et complété. En cas d’erreur manifeste, toutefois, des modifications pourront être effectuées sur le document en ligne, soit à l’initiative de l’administration". D'ailleurs, en juin 2008 on décomptait l'ajout de 326 fiches de Morts pour la France 14-18, et la correction de 2698. Faudrait savoir : si on est bien dans une logique de mémorial, pourquoi décourager les rectifications sur des données basées sur celles fournies par un outil imparfait, le fichier original des morts pour la France ? Il y avait là au contraire de quoi faire la base d'une belle entreprise web 2.0, en invitant les internautes à collaborer à l'édification du mémorial !

- Une erreur de départ : la base de donnée ne comprend que les informations nécessaires à l'indexation des fiches et ne reprend pas l'intégralité de leur contenu (pourtant très succinct). Du coup, et je trouve cela franchement choquant, c'est sur les images des fiches elles-mêmes que doivent être portées les rectifications ! Voir, par exemple, une fiche corrigée. Je me demande, comment ils ont fait pour l'ajout de nouveaux morts pour la France : ils ont forgé de fausses fiches ???

- Pourquoi ne pas proposer un petit, même tout petit, parcours dans les fiches biographiques d'une part, et surtout, dans les archives des unités (par exemple : les unités présentes à Verdun) pour guider un peu l'internaute ?

C'est quand même curieux, dans ce contexte, de se caler sans plus de réflexion sur des modes d'accès qui ne sont utilisables que par des gens engagés dans une démarche de mémoire familiale ou par des spécialistes (ou fanas) de la guerre 14-18 ! Pour me consoler, j'ai trouvé un excellent site (juste un peu lent à charger), bouillonnant d'idées et d'informations, bien mieux foutu et avec les mêmes objectifs que Mémoires des hommes :

relevés de monuments aux morts, soldats et victimes civiles, français et étrangers, tués ou disparus par faits de guerre, morts en déportation, «Morts pour la France».

Cela me laisse songeuse...

 

 

 

 

 

 

La mission parlementaire d'information sur les questions mémorielles

L'Assemblée nationale a constituée une mission d’information sur les questions mémorielles, qui doit "définir le rôle et les compétences de l’État, et plus encore de la loi, dans la promotion du devoir de mémoire".

La mission, composée de 33 membres et placée sous la présidence M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, se réunit tous les 15 jours depuis le 2 avril et pense conclure ses travaux dans la première quinzaine de novembre, au moment de la célébration du 90e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918.

Au centre de la problématique, se trouvent bien évidemment les "lois mémorielles" (loi Gayssot du 13 juillet 1990, loi du 29 janvier 2001 sur le génocide des Arméniens, loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer). On trouve d'ailleurs parmi les membres de la mission deux parlementaires impliqués dans la rédaction de ces lois, Christine Taubira d'une part, et Christian Vanneste d'autre part, rédacteur du fameux alinéa  de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 (lequel, lors des auditions, passe son temps à se justifier tout en citant Paul Ricoeur).

La mission en est à l'audition de personnalités susceptibles de l'éclairer. Ont ainsi été entendus : Jean Favier, Pierre Nora et Marc Ferro. Les comptes rendus sont en ligne. Les auditions de Pierre Nora, président de l'association Liberté pour l'histoire, opposée aux "lois mémorielles", et de Marc Ferro valent d'être lues.

Ajout : et, en plus, on peut même visionner les auditions ! 

Dans le même registre, signalons que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a créé une commission pour réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques. Présidée par André Kaspi, elle doit rendre ses conclusions à la fin du premier semestre 2008.