Réutilisation des données publiques : le cas des Archives nationales du Royaume-Uni

Au moment où Ancestry.com et autres Geneanet se lancent à l'assaut des services d'archives français et, surtout, des sources numérisées ou numérisables dont ils pourraient monnayer l'accès en ligne, j'ai cru bon d'aller voir ce qui se faisait chez nos voisins britanniques.

Les Archives nationales du Royaume-Uni (TNA) proposent des licences non-exclusives à tous ceux qui désirent exploiter leurs données, contre royalties qui vont de 7 à 15%.

Pour numériser plus rapidement ses collections, TNA propose également depuis quelques années une LIA (licensed internet Associateships), pour une durée de 10 ans renouvelables. Les partenaires financent tout (de la préparation et la numérisation des documents au développement des applications nécessaires à leur exploitation en passant par l'hébergement des fichiers), et bénéficient d'une exclusivité tandis que les Archives nationales perçoivent des royalties sur les transactions tout en promouvant de diverses manières les services du partenaire, notamment en faisant de leur propre site un portail d'accès vers ces services.TNA s'entoure quand même de quelques précautions d'ordre éthique (le partenaire et ses pratiques doivent être compatibles avec la mission, les règles, les valeurs de TNA), financier (le partenaire doit pouvoir prouver qu'il a les épaules assez solides), technique (le site du partenaire doit respecter les règles gouvernementales pour l'accessibilité des sites internet et se conformer à certaines spécifications), juridique (le partenaire n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents numérisés ou les fichers dérivés de cette numérisation. En revanche, sa propriété sur les applications développées, l'indexation ou les transcriptions qu'il aurait réalisé, etc., est bien entendu reconnue). TNA demande également un accès gratuit multi-utilisateurs pour ses sites de consultation de Kew et Islington. De plus, TNA reste maître de la stratégie puisque c'est elle qui fixe les ensembles qui peuvent faire l'objet d'une LIA.

C'est sur ces bases que TNA a conclu un accord avec findmypast.com, pour la mise en ligne des listes de passagers au départ des Iles britaniques entre 1890 et 1960, ou avec S&N Genealogy Supplies pour celle de registres d'état-civil.

Le tout s'inscrit  dans un dispositif national, piloté par l' Office of Public Sector Information (OPSI) et visant à mettre en oeuvre la directive européenne sur la réutilisation des données publiques, inscrite dans la législation nationale depuis 2005.

 

Nos données sont publiques : elles peuvent être réutilisées librement

Je ne me doutais pas, en m'y rendant, combien j'allais trouver passionnant le colloque des 6 et 7 décembre sur "l'exploitation et la valorisation des données du patrimoine culturel : enjeux juridiques et pratiques institutionnelles". Au coeur de la problématique, l'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 modifiant la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (mais si, la loi de 78 sur les documents administratifs, quoi !), de manière à inscrire dans la législation française la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Le pitch est simplissime : les informations publiques  peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celle de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus.