L'avenir du ministère de la culture

Sur fond de crise et de révision générale des politiques publiques, l'avenir du ministère de la culture et de la gestion du patrimoine vu par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale appelée, comme les autres commissions parlementaires, à réfléchir sur "l’optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles". Le rapport, déposé le 6 octobre et dans lequel,on apprend au passage que la refonte des directions du ministère prendra effet le 1er janvier 2010, est en ligne. En voici le sommaire :

I.- CONFORTER LA MODERNISATION ET LE RECENTRAGE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

A. POURSUIVRE LES RÉFORMES DE STRUCTURES AU SEIN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

1. Rendre les directions du ministère plus cohérentes

2. Moderniser le fonctionnement des services

3. Simplifier l’organigramme des organismes consultatifs

B. RÉNOVER L’ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE

1. Rationaliser les moyens

2. Affirmer la collégialité des différents intervenants

3. Ouvrir une réflexion sur la décentralisation de certaines missions

C. RENFORCER L’ACTION DES OPÉRATEURS

1. Regrouper les organismes dont les fonctions sont proches

2. Rapprocher les petits opérateurs

II.- ADAPTER LES MOYENS DU MINISTÈRE EN FAVEUR D’UNE GRANDE POLITIQUE DU PATRIMOINE

A. DIVERSIFIER LES RESSOURCES POUR RENFORCER LES MOYENS …

1. Poursuivre le développement du mécénat

2. Repenser la politique de tarification pour accueillir tous les publics (en réduisant la part de la gratuité)

3. Développer les produits dérivés et les services annexes dans une logique de rentabilité commerciale

4. Favoriser la gestion concédée de certains sites

5. Encourager la location temporaire d’œuvres d’art appartenant aux collections publiques

B. â€¦ TOUT EN MAÃŽTRISANT LES DÉPENSES DANS UN CONTEXTE DE CRISE

1. Rationaliser les dépenses fiscales

2. Développer la logique des agences de moyens

3. Mieux évaluer, dès leur programmation, le coût des grands chantiers culturels

4. Ã‰tablir au niveau national des critères de sélection moins inflationnistes pour la définition du patrimoine à restaurer

5. Transférer la propriété de nouveaux monuments aux collectivités locales dans une logique de projet

III.- VALORISER NOTRE PATRIMOINE, UN ENJEU D’AVENIR ÉCONOMIQUE ET CULTUREL

A. PROTÉGER PLUS EFFICACEMENT LE PATRIMOINE…

1. Augmenter le nombre de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en en faisant une contrainte acceptable

2. Intégrer la dimension architecturale dans les documents d’urbanisme

3. Augmenter le nombre d’architectes dans les services de l’État

4. Redéfinir le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF) vers des missions de conseil et de contrôle

5. Développer la formation continue des responsables de la protection du patrimoine

a) La formation des architectes des bâtiments de France

b) La formation des maîtres d’ouvrage (élus et particuliers)

B. â€¦ POUR EN FAIRE UN ATOUT MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE SUR NOTRE TERRITOIRE

1. Créer, dans une logique de réseaux, de véritables destinations touristiques autour du patrimoine

2. Orienter vers l’hébergement de prestige le petit patrimoine

3. Développer les filières de formation des artisans d’art