Circulaires.gouv.fr

Depuis le mois de mai, les circulaires et instructions ministérielles sont obligatoirement diffusées sur le site Circulaires.gouv.fr, conformément au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Un texte non publié par ce biais n'est pas applicable.

C'est beau la démocratie, mais faut avouer que le site rend un service minimum : la possibilité de mettre un flux RSS sur les nouveautés parues par domaine ou sur les résultats d'une recherche (sur le mot clef archives dans mon cas) ne seraient pas du luxe quand la matière est aussi foisonnante.