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24.03.2009

La fin du "30 years rule" au Royaume-Uni ?

En octobre 2007, le gouvernement anglais avait décidé d'examiner la règle selon laquelle les documents produits par le gouvernement étaient confiés aux archives nationales et devenaient communicables au bout d'un délai de 30 ans. Une étude avait été commandée à trois personnalités indépendantes et un site internet avait été créé pour l'occasion. Le rapport final a été rendu public le 29 janvier dernier et prône l'abaissement du délai de 30 à 15 ans. Les nouvelles dispositions ne seraient appliquées que progressivement et ne prendraient leur plein effet qu'en 2025. Pour savoir ce qu'en pense the Campaign for Freedom of Information, voir ce post sur leur blog.

11:56 Publié dans Côté archives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : communicabilité, royaume-uni |

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