Rapport parlementaire sur les questions mémorielles

La mission d’information qu'avait constitué l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles, et qui devait "définir le rôle et les compétences de l’État, et plus encore de la loi, dans la promotion du devoir de mémoire" a rendu son rapport, lequel a moins fait parler de lui que le rapport Kaspi.

"Quelle est la place du Parlement et singulièrement de la loi dans le domaine de l'histoire et de la transmission de la mémoire ? C'est plus particulièrement à cette question que tente de répondre la mission d'information de l'Assemblée nationale dans le présent rapport. Elle s'intéresse tout d'abord aux lois mémorielles qui, si elles datent du début des années 1990, s'inscrivent dans une tradition commémorative engagée dès la Révolution (loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés) ainsi qu'au devoir de mémoire dans tous ses aspects. Elle présente dans un second temps ses préconisations sur le traitement des questions mémorielles par les pouvoirs publics. Ces propositions s'organisent autour de quatre thèmes : l'expression du Parlement sur le passé, le rôle de la politique de commémorations, l'enseignement de l'histoire dans le primaire et le secondaire et, enfin, la dimension européenne des problématiques abordées par la mission."

Pas vraiment eu le temps de le lire, à noter toutefois, au titre II "les clefs d'une politique rassemblant la nation autour d'une mémoire partagée", quelques propositions pour "créer un environnement favorable à la recherche historique", parmi lesquelles "améliorer l'accès aux archives" :

"Sans être la source exclusive de la recherche historique, les archives en demeurent la source principale. De manière constante depuis la Révolution, le Parlement a compétence pour fixer les règles applicables aux archives publiques, compétence qu’il vient d’exercer en adoptant la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives ainsi que la loi organique du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel. La mission ne souhaite évidemment pas revenir sur des dispositions si récemment votées. En revanche, dans leur mission de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, les parlementaires sont fondés à vérifier que les règles fixées dans la loi s’appliquent effectivement, qu’il s’agisse de la collecte, de la conservation ou de la valorisation des archives.

Le premier pas consiste à travailler pour les générations à venir par la collecte des archives, sous toutes leurs formes, à tous les niveaux de production. Les fonds d’archives ne sont jamais exhaustifs, ils ne font que rassembler ce qui a échappé aux destructions. En veillant à ce que soit assurée une collecte convenable des archives publiques dans l’ensemble des administrations nationales et des collectivités locales, en apportant une formation adéquate aux personnels chargés de la collecte, en soutenant l’acquisition d’archives privées, les responsables politiques élargiraient le champ de la recherche historique future. Ils peuvent d’ailleurs donner l’exemple, en versant leurs propres archives d’hommes politiques dans le cadre de protocoles aux contours définis par la loi.

En outre, il importe de veiller à la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions pénalisant le détournement d’archive publique ainsi que le vol, la destruction et la dégradation de biens culturels (art 311-4-2 et 322-3-1 du Code pénal). Après des années de relative indifférence, l’arsenal répressif a été considérablement durci, ce qui peut permettre d’éviter des pertes irréparables dans le patrimoine archivistique. Toutefois, ces nouvelles dispositions ne seront pas dissuasives si elles demeurent lettre morte.

S’agissant de la conservation et de la communication des archives, les parlementaires ont aussi leur mot à dire. Le principe de communicabilité immédiate des archives publiques comporte de nombreuses exceptions légales, mais il est possible à l’administration en charge des archives, après accord de l’autorité dont émanent les documents, d’accorder des dérogations qui peuvent être individuelles ou générales. Afin d’éviter que cette faculté prenne un tour discrétionnaire, ou qu’une excessive prudence des administrations se solde par une incommunicabilité de fait, il ne paraît pas anormal que les parlementaires se montrent vigilants, soit en appuyant préventivement les demandes des chercheurs par un courrier, soit en questionnant le Gouvernement sur les raisons d’un éventuel refus.

La communication des archives, en outre, n’est pas seulement un problème juridique. Au plan matériel, il importe d’éviter que les principaux centres d’archives se trouvent en travaux en même temps. L’accueil des chercheurs doit intégrer une réflexion sur l’hébergement de ceux qui viennent de loin et n’ont pas de gros moyens financiers, en particulier des étudiants étrangers dont le regard sur nos archives est précieux.

La puissance publique a également la possibilité de démontrer son intérêt pour certains domaines d’étude en définissant des priorités dans la numérisation des documents, ceux-ci se trouvant en accès libre en ligne. De même, il est possible de simplifier grandement la tâche des chercheurs par la constitution d’instruments de recherche, de guides des sources, ainsi que par la mise en ligne d’inventaires virtuels permettant de consulter à distance ces instruments de recherche. L’actualisation vigilante et régulière de tels outils constituerait même un excellent moyen de surmonter l’émiettement des archives publiques en France.

Quant à la valorisation des archives, c’est-à-dire leur utilisation en direction du public, elle comporte une dimension pédagogique de nature à renforcer la promotion du devoir de mémoire. Plusieurs personnalités auditionnées ont souligné l’intérêt d’initier les jeunes aux archives pour leur donner le goût de l’histoire : alors que la notion abstraite de « document Â» ne peut guère mobiliser l’attention d’un élève, l’observation d’une « trace Â» authentique suscitera plus facilement sa curiosité. Si les archives publiques doivent être correctement conservées, cela ne signifie donc pas qu’elles doivent demeurer invisibles et enfermées. La tenue d’expositions, l’édition de livres illustrés ou de fac-similés sont de nature à créer un lien affectif entre les Français et le trésor de leurs archives."