« La Seconde guerre mondiale par les archives | Page d'accueil | Le mystère de la Cordelière »

10.10.2008

Retour de l'intéressé

Lors de sa deuxième session, le groupe de travail sur l'application de la nouvelle loi sur les archives se serait penché à nouveau sur la notion d'intéressé, pour finir par conclure que, tout compte fait, les témoins et les personnes auditionnées seraient eux-aussi des intéressés, comme la victime et le jugé. Il a tout de même été demandé un avis à la Chancellerie.

07:36 Publié dans Côté archives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : communicabilité |

Ecrire un commentaire