« Aaargh.. La loi sur les archives applicable demain ! | Page d'accueil | Indicateurs, évaluation, metrics »
16.07.2008
La loi sur les archives publiée
La "nouvelle loi sur les archives" est devenue la LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, publiée au JO du 16 juillet.
20:40 Publié dans Archives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : législation