La loi sur les archives : 75 ou 50 ans ?

La polémique sur les dispositions du projet de loi sur les archives enfle, et c'est tant mieux. L'inquiétude des pétitionnaires est relayée par les medias (voir par exemple les articles de Rue 89 et du Monde. Voir aussi le site de l' AAF, qui consacre au sujet une page d'info où l'on trouve plusieurs liens vers les prises de postion des "acteurs de la mobilisation").

Ils m'agacent parfois un peu,  je dois dire, ces "acteurs de la mobilisation". Je trouvais déjà le texte de la pétition assez mal fagotté, mais la prise de position de de Vincent Duclert, dans le Monde du 16 avril, intitulé Alerte aux Libertés.. La nuit des archives me paraît surtout vainement grandiloquente. Je lui préfère de loin la sobriété de la brève du Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire, signée Sonia Combe, mais là encore, un raccourci trop rapide ("le projet de loi repousse de 15 ans encore l’accès aux archives de la guerre d’Algérie. Cette catégorie d’archives sera en effet soumise à un délai de 75 ans, alors que le délai actuel est de 60 ans") et une erreur d'inattention (contrairement à ce qu'elle affirme, L'article L 213-2-II ne crée pas une  catégorie d’archives incommunicables au nom de la « sécurité nationale ») nuisent à la crédibilité du propos.

Mais bon, n'empêche qu'ils ont bien raison de s'indigner des tripatouillages qu'ont fait subir les sénateurs au texte initial. Et les amendements proposés par la commission des lois de la chambre des députés ne régleront pas le problème, s'ils sont adoptés en l'état. En effet, si la commission des lois propose bien de revenir à un délai de 50 ans pour les documents portant atteinte à la vie privée, elle en reste à 75 (ou 25 ans après la date de décès) pour les documents "portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou faisant apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice". On en arrive ainsi exactement au même résultat, que le sénateur Yves Détraigne motivait ainsi :  "L'idée de remplacer systématiquement l'ancien délai de soixante-quinze ans (en fait ancien délai de 60 ans) par un de cinquante ans est séduisante, mais il est indispensable d'attendre soixante-quinze ans avant de communiquer certains documents qui peuvent porter atteinte à la vie privée. Par exemple, si cinquante ans peuvent paraître suffisants pour permettre l'ouverture des archives publiques sur les actions clandestines des activistes de l'OAS qui avaient 40 ou 50 ans à l'époque des faits, il n'en est pas de même pour les anciens activistes qui n'avaient alors que 20 ou 25 ans : les documents les concernant pourrait être divulgués de leur vivant ; d'où d'évidentes difficultés, pour eux et leur entourage" (voir compte-rendu de la séance du 8 janvier 2008).

La loi sur les archives entre pétition et amendement

Le projet de loi sur les archives et les dispositions qu'il prévoit relativement à la communicabilité, suscitent quelques remous. Tout d'abord un texte paru sous le titre "Alerte : un projet de loi contre l'accès aux archives", à l'origine incertaine (des chercheurs ?), et relayé notamment par Livres Hebdo. L'analyse est parfois un peu hasardeuse : par exemple, je ne vois pas très bien où ils ont pêché que l'article 213-2 affirme qu'outre les documents permettant de concevoir des armes biologiques ou de destruction massives et ceux relatifs à la sécurité des personnes, il existe d'autres archives qui ne peuvent être consultées. Ou encore que l'article 25 interdirait les dérogations sur les dossiers des cours de justice ou les dossiers personnels. L'essentiel du texte est repris, de manière plus charpentée, dans la pétition que fait circuler l'association des usagers des Archives nationales.

De son côté, la Chambre des députés se penche à son tour sur le projet. Le rapporteur, François Calvet, a rendu ses conclusions le 9 avril, dans lesquelles il propose plusieurs amendements, dont certains relatifs à la communicabilité, qui relaient d'ailleurs les réserves émises par la ministre de la Culture sur les dispositions adoptées par le Sénat en la matière (voir audition de Mme Albanel dont le compte-rendu se trouve dans le même rapport).

- Concernant le délai de 75 ans relatif à la vie privée :

"Toutefois, le texte adopté par le Sénat présente l’inconvénient d’allonger de quinze ans le délai de communication actuellement applicable à certains documents touchant à la vie privée des personnes. Cette réforme entraînerait donc la fermeture de certaines archives déjà ouvertes au public, ce qui paraît difficilement justifiable, d’autant plus que le délai actuel de 60 ans n’a jamais fait l’objet de contestations au motif qu’il serait trop bref. (...) Votre rapporteur considère donc que le délai de communication de 75 ans ne se justifie que pour les documents qui concernent des données réellement sensibles pour la vie privée ou la réputation des personnes, telles que les dossiers des agents publics, les documents des juridictions, les actes d’état civil ou les actes notariés. En revanche, allonger de 60 à 75 ans le délai applicable aux autres documents comprenant des données personnelles constituerait un recul en matière de transparence des documents administratifs, qui va à l’encontre de l’objectif du projet de loi."

D'où un amendement  revenant à la proposition initiale d'un délai de communicabilité de 50 ans pour les documents pouvant porter atteinte à la vie privée.

- Concernant les archives incommunicables à jamais pour des raisons relatives à la sécrité des personnes :

" Il s’agit notamment des informations relatives aux agents des services spéciaux et de renseignements. S’il est légitime d’éviter d’éventuelles représailles à l’encontre de personnes exerçant des fonctions dangereuses, il paraît toutefois excessif d’écarter toute consultation de ces documents à titre définitif. Cela constituerait une entorse certaine au principe de transparence de l’administration. Votre rapporteur juge suffisant d’écarter toute possibilité de consultation du vivant de la personne concernée, compte tenu du caractère très improbable de représailles dirigées contre les descendants. Ces documents sont d’ailleurs communicables aujourd’hui à l’issue d’un délai de 120 ans, sans que cela ait jamais entraîné de problème. Un délai de communication de 100 ans paraît donc mieux concilier les impératifs de transparence de l’administration et de sécurité des personnes".

D'où un amendement instaurant un délai de communicabilité de 100 ans.

- Concernant le délai de 100 ans en matière de recensement de la population : le même amendement que celui ci-dessus supprime ce délai spécifique. 

 

Pour une plate-forme d'archivage fiable

Quelle que soit sa nature, un entrepôt numérique doit être fiable et doit pouvoir prouver qu'il l'est, notamment en se soumettant  à un processus de certification. En janvier 2007, 4 acteurs majeurs de la conservation numérique (Digital Curation Centre, Digital Preservation Europe, Nestor et Center for Research Libraries) ont formulé les dix principes de base qui permettent de fonder une démarche d'audit et de certification. Un dépôt doit (ma traduction appauvrit un peu le propos !) :

1. S'engager à assurer la conservation d'objets numériques pour une ou plusieurs communautés identifiées.
2. Démontrer ses capacités organisationnelles à remplir ses engagements.
3. ëtre au clair avec les règles contractuelles et légales.
4. Avoir une véritable politique.
5. Avoir des critères clairs en matière de collecte et qui correspondent aux besoins de la communauté desservie.
6. Maintenir l'intégrité, l'authenticité et l'utilisabilité des données dans le temps.
7. Créer et maintenir les métadonnées requises.
8. Satisfaire les exigences requises pour la diffusion des données.
9. Avoir un programme stratégique pour la planification des actions menées.
10. Avoir une infrastructure adéquate.

 

Sur cette base, Digital preservation Europe vient de publier PLATTER, Planning Tool for Trusted Electronic Repositories, document fournissant une méthode aux dépôts afin de repérer et de planifier, tout au long de leur développement, les actions nécessaires pour fonder ou accroître leur fiabilité et être en mesure de satisfaire ultérieurement aux critères d'exigence d'un audit. Cet outil vient compléter une gamme déjà riche et bien présentée par Figoblog, il y a déjà un an : TRAC (Trustworthy Repositories Audit & Certification), DRAMBORA, ou le catalogue de critères établi par Nestor (Kriterienkatalog vertrauenswürdige digitale Langzeitarchive, disponible en allemand et en anglais.

Côté français, on trouve toujours sur le site des services du Premier Ministre, dans une logique entièrement tournée vers l'archivage électronique (= archivage d'archives, telles que définies par la loi de 79), des documents permettant d'aider à élaborer une politique et des pratiques d'archivage, ainsi qu'une grille d'audit.

 

 

Métadonnées de préservation : PREMIS

Le groupe de travail PREMIS (Preservation Metadata: Implementation Strategies) vient de publier la deuxième version de son dictionnaire des métadonnées de préservation (Data dictionary for Preservation Metadata).

Les métadonnées de préservation sont définies comme celles utiles à un entrepôt pour mener à bien le processus de conservation à long terme du document numérique, c'est-à-dire celles permettant d'assurer la viabilité, la restitution, la compréhension, l'authenticité et l'identité des données préservées. Cette catégorie rassemble donc des métadonnées souvent considérées comme relevant de types différents, notamment les metadonnées dites administratives ou techniques.

Pour définir ces métadonnées, PREMIS a établi un modèle, dont on trouvera une présentation claire sur le blog "les Petites cases". Ce modèle a servi de base à un schéma XML compatible avec le schéma METS (qui supporte lui-même l'EAD, ouf, on est sauvé !).

L'élaboration de ce dictionnaire se base notamment sur l'observation des pratiques mises en oeuvre dans de nombreux entrepôts qui font référence, ce qui rend la lecture de l'introduction particulièrement intéressante. Par exemple : 

"The survey by the Implementation Strategies Subgroup showed that repositories have implemented several different architectures for storing metadata. Most commonly, metadata isstored in relational database tables. It is also common to store metadata as XML documents in an XML database, or as XML documents stored with the content data files. Other methods include proprietary flat file formats and object-oriented databases. Most respondents were using two or
more of these methods. (For more information, see the Implementation Survey Report2.)Storing metadata elements in a database system has the advantages of fast access, easy update,and ease of use for query and reporting. Storing metadata records as digital objects in repositorystorage along with the digital objects the metadata describes also has advantages: it is harder to separate the metadata from the content, and the same preservation strategies that are applied to
the content can be applied to the metadata. Recommended practice is to store critical metadata in both ways".

Mémoire des hommes, made in USA

Footnote.com et les Archives nationales des Etats-Unis (NARA) viennent, encore une fois, de s'associer pour proposer un accès virtuel au monument à la mémoire des soldats américains morts ou disparus au Vietnam. 

Footnote a fait réaliser plus de 1500 photographies pour permettre aux internautes de visualiser le mur sur lequel sont gravés les noms de plus de 58 000 hommes. A chacun de ces noms sont associées les données sommaires relatives à sa disparition (nom, prénoms, domicile, grade, spécialité, date de naissance, de disparition, de décès, circonstances), sans doute fournies par NARA. De plus, les internautes peuvent, dans un esprit typiquement web 2.0, ajouter des photos ou des commentaires en hommage au disparu. On peut effectuer une recherche en parcourant le mur et en cliquant sur les noms rencontrés ou bien en utilisant un moteur de recherche.

De quoi inspirer au site Mémoire des hommes des idées d'évolution   !