De la communicabiité

Quelques liens en vrac sur la question, parce que :

- le gouvernement anglais fait le point sur le délai de communicabilité de 30 ans.

- J'ai découvert le site freedominfo qui recense toutes les initiatives dans le monde en ce qui concerne la transparence administrative.

- j'ai mesuré la richesse des informations mises en ligne sur le site The National Security Archive, site de la George Washinton University, qui réunit et publie les documents encore "chauds" devenus accessibles de par le Freedom of Infomation Act, récemment (31 octobre 2007) modifié dans un sens plus libéral. Voir également le site FOIA du département défense américain, et notamment sa rubrique Frequently Requested Documents.  Ce qui me semble épatant (oui, je sais, je suis sans doute un peu trop facilement épatée par les Anglo-Saxons), c'est moins les dispositions législatives elles-mêmes (je me doute bien que le Freedom of Information Act a autant de limites que la loi de 78 en France, sans parler du fait qu'il faut sans doute bien qu'il y ait des limites), mais ce volontarisme dont font preuve,  selon des logiques et des motivations différentes, l'Etat d'une part, un centre de recherche d'autre part, pour diffuser les informations en question.

- le projet de loi sur les archives, en France, institue en la matière des dispositions curieuses : que veut dire notamment le fait que les les archives publiques dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ne seraient pas communicables (mêmes dispositions que pour les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue) ? 

- Je viens de parcourir le rapport CADA 2006 et notamment sa sélection d'avis. J'ai notamment trouvé intéressant de disposer de la grille d'analyse qu'applique la CADA et qu'elle livre dans l'avis du 27 juillet 2006, no 20063185-LV : "Depuis l’extension de sa compétence aux archives publiques, la commission s’est efforcée d’élaborer une grille d’analyse cohérente. Elle s’assure d’abord que les documents demandés ne sont effectivement pas librement accessibles. Ensuite, elle s’efforce, au cas par cas, de mettre en balance les avantages et les inconvénients d’une communication anticipée, en tenant compte, d’une part, de l’objet de la demande et, d’autre part, de l’ampleur de l’atteinte aux intérêts protégés par la loi. L’examen des refus de dérogation conduit ainsi la Commission à analyser le contenu du document,  son ancienneté, la date à laquelle il deviendra librement communicable, la sensibilité des informations qu’il contient au regard des secrets justifiant les délais de communication) et à apprécier les motivations, la qualité du demandeur (intérêt scientifique s’attachant à ses travaux, mais aussi intérêt administratif ou familial) et sa capacité à respecter la confidentialité des informations auxquelles il souhaite avoir accès".

 

Le musée de l'histoire civile et militaire de la France : un projet présidentiel

La France a-t-elle une âme ? C'est à répondre (positivement, bien sûr) à cette intéressante question que devrait se consacrer le futur musée de l'histoire civile et militaire de la France, d'après le rapport que le ministre de la défense et celui de la culture, qui en sont les commanditaires, viennent de rendre public. La problématique apparaît moins étonnante quand on sait que ce projet répond aux voeux présidentiels.

L'introduction et surtout le premier chapitre ("Clio, la muse préférée des Français est malade ; la France souffre de son histoire" - il y aurait sans doute beaucoup à gloser sur ce registre doloriste qui renvoie à une "actuelle crise identitaire du pays"-) s'emploient à déminer, avec quelque courtisanerie (ce qu'a dit le Président et comment cela s'inscrit dans une tradition historigraphique qui va de Michelet à Braudel, en passant par Renan, Péguy, Jaurès, Camus et Marc Bloch, mais aussi Max Gallo) mais non sans finesse, un terrain dangereux. L'auteur croit avoir beau jeu en dénonçant l'utilisation de la mémoire, des mémoires, et même (quelle audace) l'encouragement et l'utilisation qu'en ont fait les politiques. A ces mémoires, proies des groupes et des communautés, il oppose la scientificité de l'histoire, laquelle ne saurait avoir pour objet que la France (l'Etat, la Nation, on ne sait trop). Mais, attention, sur cette histoire, il n'est pas question de tenir un discours officiel, bien au contraire puisqu'il s'agit de dégager le socle des faits indubitables, des connaissances avérées sur lesquelles on laissera s'épanouir les mille fleurs du débat historique. Les intentions sont tellement pures, d'ailleurs, qu'on est prêt à donner des gages aux trublions qui ont manifesté leur opposition aux lois mémorielles en signant le manfeste "Liberté pour l'histoire" et à souscrire au cadre déontologique ainsi dessiné : l'histoire n'est ni une religion, ni une morale. Elle n'est pas esclave de l'actualité, elle n'est pas la mémoire, ni un objet juridique. D'ailleurs, promis-juré, tout le programme sera validé par un comité scientifique à la composition irréprochable.

Bon, d'accord, mais c'est quoi une histoire qui se laisse imposer sa problématique ("Oui, la France a une âme") ? Au fait, ça sert à quoi, l'identité nationale ?

 

Ancestry.fr en passe de convaincre la DAF

Fortes de l'expérience qu'elles ont tiré de leur collaboration avec des centres d'archives anglo-saxons et/ou de l'interprétation qu'elles font de l'ordonnance du 22 juin 2005 sur la réutilisation des données publiques, des sociétés qui font commerce de données généalogiques en ligne démarchent les centres d'archives français. 

 TGN (The generations Network), plus connu sous le nom de ses sites internet, Ancestry, attaque tous azimuts, car tout l'intéresse pour nourrir son site français : les données compilées par les associations de généalogie, l'état-civil numérisé par les AD, mais aussi les archives qui n'ont pas encore fait l'objet de numérisation. Si la société a connu un bon accueil côté associations (TGN pense mettre en ligne au moins 5 millions de données à l'été suite à des accords avec le secteur associatif français), l'accueil a été un peu froid côté DAF, vers laquelle se sont retournées les AD démarchées et qui s'abrite derrière l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978. A ce stade, la DAF autoriserait un essai avec des sites pilotes (3 services d'archives seraient demandeurs), avec une redevance proportionnelle à la consultation des fichiers numérisés (et voilà donc à quoi sert l'article 11). J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre la logique de l'essai (on essaye quoi ?) et je me demande comment tout cela s'accommode de l'avis de la CNIL (saisine 03013708) qui a recommandé à la DAF de limiter la diffusion des données nominatives à la diffusion de fichiers images, afin de limiter les possibilités d'indexation et de recherche sur les sites WEB concernés, avis qu'a rappelé au conseil général du Maine-et-Loire la CADA dans son avis 20065259 (rappelons que le projet TGN passe par l'indexation des documents numérisés).

Réutilisation des données publiques et services d'archives

J'ai déjà présenté les dispositions relatives à la réutilisation des données publiques et l'hésitation de la direction des archives de France sur le fait de savoir comment les services d'archives relevant de son réseau étaient concernés.Elle semble avoir tranché, et estimer que les services d'archives peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 11 de la loi de 1978 et de son titre 1er sur la liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des données publiques. QU'est-ce que cela veut dire, concrètement ? 

Un avis de la CADA rendu à la demande de l'ONAC (avis 20072191, séance du 26 juillet 2007 permet de le préciser.  Rappelons que la CADA est chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques. L'ONAC demandait un conseil quant à la possibilité pour une association de publier les informations contenues dans les dossiers des titulaires de la carte du combattant conservés par l'ONAC. La CADA estime d'une part que l'ONAC doit être assimilé à un établissement culturel au sens des dispositions de l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978, d'autre part que la publication de ces informations relève bien de la réutilisation d'informations publiques. C'est pourquoi il revient à l'ONAC de fixer lui-même les conditions de réutilisation de ces informations, soit par un réglement, soit au coup par coup. La CADA dispense en outre quelques conseils quant aux conditions à faire valoir (je n'ai pas vérifié terme à terme, mais il me semble que ce sont les mêmes conditions que celles qui s'appliquent lorsqu'il n'y a pas d'application de l'article 11). Bref, concrètement, article 11 ou pas, cela ne change pas grand chose sauf qu'on peut s'affranchir du système de licence type (article 16) et faire du cas par cas ("je n'avais pas pensé que je pouvais faire payer la réutilisation de ces données, mais maintenant que j'y pense..."), s'affranchir également des principes qui président au calcul de la redevance (article 15) qui doit être basée sur le calcul des coûts (ça ouvre la possibilité d'un intéressement aux bénéfices de la réutilisation), ne pas tenir de registre des données publiques (article 17). Mouais...

 

MoReq2 finalisé

Via DLM Forum : la Commission européenne a approuvé la nouvelle version de MoReq (Voir mon précédent post sur même sujet).

Rapport de la Cour des comptes : le centre des archives du ministère des affaires étrangères

Dans son rapport 2008 (page 671), la Cour des Comptes consacre quelques pages au nouveau centre des archives des Affaires étrangères. La légitimité de l'entreprise n'est pas remise en cause, mais le rapport dénonce une opération "marquée par des insuffisances de pilotage. De plus, la formule juridique et financière retenue pour en assurer la réalisation, à savoir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) assortie d’une convention de location, ne manquera pas d’avoir, à terme, de lourdes conséquences sur les comptes de l’Etat, tout en évitant dans l’immédiat de dégrader le déficit budgétaire et la dette publique au regard des critères de Maastricht". La lecture de cette analyse très technique ne s'impose pas vraiment mais le premier paragraphe donne à penser :

"Pour mener à bien son projet, et après avoir exploré plusieurs localisations possibles, le ministère des affaires étrangères et européennes a acquis en 2001 un terrain de 20 000 m² situé à La Courneuve pour un prix relativement avantageux, au regard des conditions du marché, de 1,9 M€. Or, au même moment, les Archives nationales étaient engagées dans un processus de conception et de réalisation d’une nouvelle cité des archives à Pierrefitte. Pour autant, aucune approche globale et coordonnée, n’aura été menée par l’Etat sur le sort à réserver à l’ensemble des archives de la Nation. Simultanément, aucune analyse n’a été conduite sur les réutilisations possibles de locaux appartenant à l’Etat disponibles ou ayant vocation à être libérés à brève échéance (Fontainebleau pour les Archives nationales, Nantes pour les archives diplomatiques, etc.)."

Learning Curve : le site pédagogique des Archives nationales du Royaume-Uni

Les Archives nationales du Royaume-Uni (TNA) ont dédié tout un site, Learning Curve, au public scolaire et aux enseignants. Il s'agit d'un volet de la politique de mise en ligne massive de documents, amorcée par TNA au dévut des années 2000. Le site offre un accès à de nombreux documents (qui peuvent être visualisés en ligne ou téléchargés), sélectionnés en fontion des programmes d'enseignement, ainsi qu'aux activités pédagogiques de divers types dont ils sont le support et pour lesquelles toutes les clefs nécessaires sont offertes aux enseignants ou aux scolaires : commentaires de documents, expositions virtuelles, jeux et activités en ligne. Un accent particulier a été mis sur les films.

C'est très riche, bien fait et cela a généré, en 2004, 1,4 millions de visites ! (Faut dire que TNA annonce 20 millions de visites par an sur son site principal).

Vers une nouvelle version de MoReq

L'équipe de consultants mandatée par la Commission européenne pour réaliser une une deuxième version du fameux MoReq (Model Requirements for the management records ou, in french, Modèle d'exigence pour l'organisation de l'archivage électronique) a rendu sa copie, laquelle doit encore être approuvée par la Commission. L'équipe va maintenant se consacrer à la définition d'un schéma xml correspondant aux exigences du MoReq révisé.

Réutilisation des données publiques : le cas des Archives nationales du Royaume-Uni

Au moment où Ancestry.com et autres Geneanet se lancent à l'assaut des services d'archives français et, surtout, des sources numérisées ou numérisables dont ils pourraient monnayer l'accès en ligne, j'ai cru bon d'aller voir ce qui se faisait chez nos voisins britanniques.

Les Archives nationales du Royaume-Uni (TNA) proposent des licences non-exclusives à tous ceux qui désirent exploiter leurs données, contre royalties qui vont de 7 à 15%.

Pour numériser plus rapidement ses collections, TNA propose également depuis quelques années une LIA (licensed internet Associateships), pour une durée de 10 ans renouvelables. Les partenaires financent tout (de la préparation et la numérisation des documents au développement des applications nécessaires à leur exploitation en passant par l'hébergement des fichiers), et bénéficient d'une exclusivité tandis que les Archives nationales perçoivent des royalties sur les transactions tout en promouvant de diverses manières les services du partenaire, notamment en faisant de leur propre site un portail d'accès vers ces services.TNA s'entoure quand même de quelques précautions d'ordre éthique (le partenaire et ses pratiques doivent être compatibles avec la mission, les règles, les valeurs de TNA), financier (le partenaire doit pouvoir prouver qu'il a les épaules assez solides), technique (le site du partenaire doit respecter les règles gouvernementales pour l'accessibilité des sites internet et se conformer à certaines spécifications), juridique (le partenaire n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents numérisés ou les fichers dérivés de cette numérisation. En revanche, sa propriété sur les applications développées, l'indexation ou les transcriptions qu'il aurait réalisé, etc., est bien entendu reconnue). TNA demande également un accès gratuit multi-utilisateurs pour ses sites de consultation de Kew et Islington. De plus, TNA reste maître de la stratégie puisque c'est elle qui fixe les ensembles qui peuvent faire l'objet d'une LIA.

C'est sur ces bases que TNA a conclu un accord avec findmypast.com, pour la mise en ligne des listes de passagers au départ des Iles britaniques entre 1890 et 1960, ou avec S&N Genealogy Supplies pour celle de registres d'état-civil.

Le tout s'inscrit  dans un dispositif national, piloté par l' Office of Public Sector Information (OPSI) et visant à mettre en oeuvre la directive européenne sur la réutilisation des données publiques, inscrite dans la législation nationale depuis 2005.

 

Archives en ligne : 5 points à garder en tête

Le 25 janvier dernier, table ronde organisée dans le cadre des Rencontres 2008 du cinéma de patrimoine et des films restaurés et prix Henri Langlois (c'est peut-être un peu long, comme intitulé de manifestation, non ?). Trop d'intervenants, qui ont présenté leur institution et leur problématique en guise d'introduction à un échange qui n'a pas eu le temps d'avoir lieu, dommage. Seul Jean-Yves de Lépinay, qui intervenait avec la double casquette de directeur des programmes du Forum des images et membre du P.I.A.F (Professionnels des images et des archives de la francophonie, à ne pas confondre avec le Portail international archivistique francophone !), a su d'emblée poser un discours fort, récapitulant heureusement en 5 points des idées que je n'avais jusqu'ici vu surgir dans mon agrégateur que de façon dispersée. J'ai malheureusement perdu les notes que j'avais prises, mais voici ce dont je me souviens :

1- La numérisation n'est pas un moyen de préservation, mais de diffusion.

OK, mais au prix que cela coûte, mieux vaut penser à conserver les fichiers dans le long terme ! D'autre part, ne pas utiliser les originaux permet de les préserver (logique de substitution). Enfin, l'intervenant n'a pas vraiment dégagé les perspectives que permettent d'ouvrir ce constat (Voir le rapport de l'OCLC, Shifting gears : gearing up to get into the flow, dont j'ai déjà parlé dans un billet).

2- Ce qui est sur internet oblitère ce qui n'y se trouve pas.

OK, sauf si je ne néglige pas de mettre en ligne mes instruments de recherche (aussi sommaires soient-ils ?), même si les documents correspondants ne sont pas en ligne. Evidemment ce qui est décrit (en ligne ou pas) oblitère ce qui ne l'est pas, mais c'est une vieille problématique !

3- Une mise en ligne ne se conçoit pas sans documentarisation (= description, indexation), voire une redocumentarisation, longue et coûteuse. 

OK, mais on part rarement de rien en la matière ! Tout le problème est de savoir si on se satisfait de l'existant, aussi imparfait soit-il, du moment qu'il permet un accès aux documents, ou si on s'astreint à le peaufiner afin de multiplier les accès et accroître la granularité de l'ensemble. Là encore, voir Shifting gears : gearing up to get into the flow.

4- Mise en ligne = fragmentation.

J'ai tout de suite acquiescé mentalement en pensant  à mes propres stratégies de lecture sur internet (butinage, focalisation) et au fait qu'un coup de Google peut vous propulser au milieu d'une page du contexte de laquelle on ne connaît rien, mais Lépinay ne parlait pas de cela mais tout simplement des possibilités offertes à l'internaute de "sampler", mixer, "mashuper", voire redocumentariser lui-même les documents mis à sa disposition.

5- La mise en ligne oblige les "médiateurs", (médiateur entre le public et le document) au rang desquels se rangeait J.-Y. de Lépinay et au rang desquels je me range volontiers, à reconsidérer leur rôle. Une des voies s'ouvrant à eux consiste en l'animation de communautés visant à construire collaborativement un savoir, une redocumentarisation (voir mon post sur les usages de Flickr, qui mériterait d'être mis à jour quant à l'initiative de la Bibliothèque du Congrès qui vient de mettre, pour ceux qui l'ignoreraient encore, près de 3000 photos sur ce site, et pour les réfractaires, affordance vous explique en quoi c'est chouette).