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15.02.2008

Rapport de la Cour des comptes : le centre des archives du ministère des affaires étrangères

Dans son rapport 2008 (page 671), la Cour des Comptes consacre quelques pages au nouveau centre des archives des Affaires étrangères. La légitimité de l'entreprise n'est pas remise en cause, mais le rapport dénonce une opération "marquée par des insuffisances de pilotage. De plus, la formule juridique et financière retenue pour en assurer la réalisation, à savoir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) assortie d’une convention de location, ne manquera pas d’avoir, à terme, de lourdes conséquences sur les comptes de l’Etat, tout en évitant dans l’immédiat de dégrader le déficit budgétaire et la dette publique au regard des critères de Maastricht". La lecture de cette analyse très technique ne s'impose pas vraiment mais le premier paragraphe donne à penser :

"Pour mener à bien son projet, et après avoir exploré plusieurs localisations possibles, le ministère des affaires étrangères et européennes a acquis en 2001 un terrain de 20 000 m² situé à La Courneuve pour un prix relativement avantageux, au regard des conditions du marché, de 1,9 M€. Or, au même moment, les Archives nationales étaient engagées dans un processus de conception et de réalisation d’une nouvelle cité des archives à Pierrefitte. Pour autant, aucune approche globale et coordonnée, n’aura été menée par l’Etat sur le sort à réserver à l’ensemble des archives de la Nation. Simultanément, aucune analyse n’a été conduite sur les réutilisations possibles de locaux appartenant à l’Etat disponibles ou ayant vocation à être libérés à brève échéance (Fontainebleau pour les Archives nationales, Nantes pour les archives diplomatiques, etc.)."

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