De la communicabiité

Quelques liens en vrac sur la question, parce que :

- le gouvernement anglais fait le point sur le délai de communicabilité de 30 ans.

- J'ai découvert le site freedominfo qui recense toutes les initiatives dans le monde en ce qui concerne la transparence administrative.

- j'ai mesuré la richesse des informations mises en ligne sur le site The National Security Archive, site de la George Washinton University, qui réunit et publie les documents encore "chauds" devenus accessibles de par le Freedom of Infomation Act, récemment (31 octobre 2007) modifié dans un sens plus libéral. Voir également le site FOIA du département défense américain, et notamment sa rubrique Frequently Requested Documents.  Ce qui me semble épatant (oui, je sais, je suis sans doute un peu trop facilement épatée par les Anglo-Saxons), c'est moins les dispositions législatives elles-mêmes (je me doute bien que le Freedom of Information Act a autant de limites que la loi de 78 en France, sans parler du fait qu'il faut sans doute bien qu'il y ait des limites), mais ce volontarisme dont font preuve,  selon des logiques et des motivations différentes, l'Etat d'une part, un centre de recherche d'autre part, pour diffuser les informations en question.

- le projet de loi sur les archives, en France, institue en la matière des dispositions curieuses : que veut dire notamment le fait que les les archives publiques dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ne seraient pas communicables (mêmes dispositions que pour les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue) ? 

- Je viens de parcourir le rapport CADA 2006 et notamment sa sélection d'avis. J'ai notamment trouvé intéressant de disposer de la grille d'analyse qu'applique la CADA et qu'elle livre dans l'avis du 27 juillet 2006, no 20063185-LV : "Depuis l’extension de sa compétence aux archives publiques, la commission s’est efforcée d’élaborer une grille d’analyse cohérente. Elle s’assure d’abord que les documents demandés ne sont effectivement pas librement accessibles. Ensuite, elle s’efforce, au cas par cas, de mettre en balance les avantages et les inconvénients d’une communication anticipée, en tenant compte, d’une part, de l’objet de la demande et, d’autre part, de l’ampleur de l’atteinte aux intérêts protégés par la loi. L’examen des refus de dérogation conduit ainsi la Commission à analyser le contenu du document,  son ancienneté, la date à laquelle il deviendra librement communicable, la sensibilité des informations qu’il contient au regard des secrets justifiant les délais de communication) et à apprécier les motivations, la qualité du demandeur (intérêt scientifique s’attachant à ses travaux, mais aussi intérêt administratif ou familial) et sa capacité à respecter la confidentialité des informations auxquelles il souhaite avoir accès".