Ancestry.fr en passe de convaincre la DAF

Fortes de l'expérience qu'elles ont tiré de leur collaboration avec des centres d'archives anglo-saxons et/ou de l'interprétation qu'elles font de l'ordonnance du 22 juin 2005 sur la réutilisation des données publiques, des sociétés qui font commerce de données généalogiques en ligne démarchent les centres d'archives français. 

 TGN (The generations Network), plus connu sous le nom de ses sites internet, Ancestry, attaque tous azimuts, car tout l'intéresse pour nourrir son site français : les données compilées par les associations de généalogie, l'état-civil numérisé par les AD, mais aussi les archives qui n'ont pas encore fait l'objet de numérisation. Si la société a connu un bon accueil côté associations (TGN pense mettre en ligne au moins 5 millions de données à l'été suite à des accords avec le secteur associatif français), l'accueil a été un peu froid côté DAF, vers laquelle se sont retournées les AD démarchées et qui s'abrite derrière l'article 11 de la loi du 17 juillet 1978. A ce stade, la DAF autoriserait un essai avec des sites pilotes (3 services d'archives seraient demandeurs), avec une redevance proportionnelle à la consultation des fichiers numérisés (et voilà donc à quoi sert l'article 11). J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre la logique de l'essai (on essaye quoi ?) et je me demande comment tout cela s'accommode de l'avis de la CNIL (saisine 03013708) qui a recommandé à la DAF de limiter la diffusion des données nominatives à la diffusion de fichiers images, afin de limiter les possibilités d'indexation et de recherche sur les sites WEB concernés, avis qu'a rappelé au conseil général du Maine-et-Loire la CADA dans son avis 20065259 (rappelons que le projet TGN passe par l'indexation des documents numérisés).